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Indemnités de procédure : quand et dans quelle mesure un recourant dans une procédure d'adjudication peut-il réclamer le remboursement des émoluments judiciaires et des honoraires de son avocat?

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Published in Droit de la construction. 2003, vol. 4, p. 145
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BOVET, Christian. Indemnités de procédure : quand et dans quelle mesure un recourant dans une procédure d'adjudication peut-il réclamer le remboursement des émoluments judiciaires et des honoraires de son avocat?. In: Droit de la construction, 2003, vol. 4, p. 145. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:43176

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Deposited on : 2014-12-12

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