Quand et comment les membres d'un pouvoir adjudicateur doivent-ils se récuser ?
ContributorsBovet, Christian
Published inBaurecht, no. 2, 55
Publication date2003
Keywords
- Adjudication
- Approvisionnement public
- Récusation
- Procédure administrative
- Suisse
Affiliation
Citation (ISO format)
BOVET, Christian. Quand et comment les membres d’un pouvoir adjudicateur doivent-ils se récuser ? In: Baurecht, 2003, n° 2, p. 55.
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- PID : unige:43175
ISSN of the journal1017-0588