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Marchés publics et parimoine financier : le fait que l'on soit en présence d'un élément du patrimoine administratif ou du patrimoine financier d'un pouvoir adjudicateur détermine-t-il l'application de la règlementation sur les marchés publics?

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Published in Droit de la construction. 2002, vol. 2, p. 66
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BOVET, Christian. Marchés publics et parimoine financier : le fait que l'on soit en présence d'un élément du patrimoine administratif ou du patrimoine financier d'un pouvoir adjudicateur détermine-t-il l'application de la règlementation sur les marchés publics?. In: Droit de la construction, 2002, vol. 2, p. 66. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:43171

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Deposited on : 2014-12-12

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