Marchés publics et parimoine financier : le fait que l'on soit en présence d'un élément du patrimoine administratif ou du patrimoine financier d'un pouvoir adjudicateur détermine-t-il l'application de la règlementation sur les marchés publics?
ContributorsBovet, Christian
Published inBaurecht, no. 2, 66
Publication date2002
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BOVET, Christian. Marchés publics et parimoine financier : le fait que l’on soit en présence d’un élément du patrimoine administratif ou du patrimoine financier d’un pouvoir adjudicateur détermine-t-il l’application de la règlementation sur les marchés publics? In: Baurecht, 2002, n° 2, p. 66.
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Journal ISSN1017-0588
