Les clauses fixant l'étendue de la responsabilité du débiteur
Contributeurs/tricesChappuis, Christine
Maison d'éditionParis : FEC
Collection
- Collection Feduci
Date de publication2005
Mots-clés
- Droit des obligations et des contrats
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
CHAPPUIS, Christine. Les clauses fixant l’étendue de la responsabilité du débiteur. In: Les grandes clauses des contrats internationaux : 55e séminaire de la Commission droit et vie des affaires. Bruxelles. Paris : FEC, 2005. p. 61–92. (Collection Feduci)
Identifiants
- PID : unige:42942
ISBN2908274140
