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Les effets de la faillite sur le contrat de durée

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Published in Bellanger, François, Chaix, François, Chappuis, Christine & Héritier Lachat, Anne. Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. Genève - 11 juin 2004 - Berne: Stämpfli. 2004, p. 71-99
Keywords ContratFailliteSuisseBail à loyerBailleur (bail à loyer)LocataireContrat de travailEmployeurTravailleurDauervertragBetreibung auf KonkursVerhältnis zwischenVertragContrat de duréePoursuite par voie de failliteRapport entreContratSuisse(état)
Identifiers
ISBN: 3727229446
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(ISO format)
JEANDIN, Nicolas. Les effets de la faillite sur le contrat de durée. In: Bellanger, François, Chaix, François, Chappuis, Christine & Héritier Lachat, Anne (Ed.). Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. Genève. Berne : Stämpfli, 2004. p. 71-99. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:42584

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Deposited on : 2014-12-05

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