Les effets de la faillite sur le contrat de durée
Contributeurs/tricesJeandin, Nicolas
Publié dansLe contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l'occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire, Editeurs/trices Bellanger, François, Chaix, François, Chappuis, Christine & Héritier Lachat, Anne, p. 71-99
Présenté à Genève, 11 juin 2004
Maison d'éditionBerne : Stämpfli
Date de publication2004
Mots-clés
- Contrat
- Faillite
- Suisse
- Bail à loyer
- Bailleur (bail à loyer)
- Locataire
- Contrat de travail
- Employeur
- Travailleur
- Dauervertrag
- Betreibung auf Konkurs
- Verhältnis zwischen
- Vertrag
- Contrat de durée
- Poursuite par voie de faillite
- Rapport entre
- Contrat
- Suisse(état)
Structure d'affiliation
Citation (format ISO)
JEANDIN, Nicolas. Les effets de la faillite sur le contrat de durée. In: Le contrat dans tous ses états : publication de la Société genevoise de droit et de législation à l’occasion du 125e anniversaire de la Semaine Judiciaire. Genève. Berne : Stämpfli, 2004. p. 71–99.
Fichiers principaux (1)
Proceedings chapter (Published version)
Identifiants
- PID : unige:42584
ISBN3727229446