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Les intérêts protégés par la responsabilité civile : les clauses générales dans les projets européens

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Published in Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Paris - Mai 2011 - Paris: IRJS. 2012, p. 135-147
Collection Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc; 36
Identifiers
ISBN: 9782919211081
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Citation
(ISO format)
WINIGER, Bénédict. Les intérêts protégés par la responsabilité civile : les clauses générales dans les projets européens. In: Le droit français de la responsabilité civile confronté aux projets européens d'harmonisation. Paris. Paris : IRJS, 2012. p. 135-147. (Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - André Tunc; 36) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:42554

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Deposited on : 2014-12-05

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