Le nouveau droit des cédules hypothécaires
ContributorsFoëx, Bénédict
Published inJournal des tribunaux. II Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, vol. 160, no. 1, p. 3-23
Publication date2012
Keywords
- Register-Schuldbrief
- Eintragung
- Grundbuch
- Errichtung eines dinglichen Rechts
- Sicherungsübereignung
- Schuldbetreibung
- Forderung(Schuldverhältnis)
- Rechtsöffnungstitel
- Revision(Rechtssetzung)
- Cédule hypothécaire de registre
- Inscription
- Registre foncier
- Constitution d'un droit réel
- Transfert de propriété aux fins de garantie
- Poursuite pour dettes
- Créance
- Titre de mainlevée
- Révision(législation)
- Suisse(état)
Affiliation entities
Citation (ISO format)
FOËX, Bénédict. Le nouveau droit des cédules hypothécaires. In: Journal des tribunaux. II Droit civil, poursuite pour dettes et faillites et procédure civile, 2012, vol. 160, n° 1, p. 3–23.
Identifiers
- PID : unige:42089
Journal ISSN2234-9928
