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Des différentes formes d'accouchements anonymes

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Denomination Maîtrise en droit civil et pénal
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2014
Abstract Le présent travail s’ouvrira sur un bref historique de l’abandon des nouveau-nés en Europe et une présentation des principales raisons conduisant une mère à abandonner son enfant (II). En guise de réactions à l’abandon, chacune des trois formes « d’accouchements anonymes » sera présentée dans la partie suivante (III). Débutant par la définition de chacune d’elles, il s’agira ensuite de saisir les enjeux de leur introduction ou maintien dans la réglementation suisse. Quelle que soit la forme de l’abandon, celui-ci entraine une séparation entre la mère et son nouveau-né. Ce dernier, en grandissant, s’interrogera immanquablement sur l’identité de la femme qui lui a donné la vie. Dès lors, la problématique des « accouchements anonymes » est intrinsèquement liée au droit de l’enfant de connaître ses origines. La dernière partie portera donc sur les sources et la portée du droit à la connaissance de ses origines dans l’ordre juridique suisse (IV).
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DOS SANTOS ANDRADE, Catia. Des différentes formes d'accouchements anonymes. Université de Genève. Maîtrise, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:41230

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Deposited on : 2014-10-28

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