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Title

Le recouvrement direct ("Lastschriftverfahren"): nature juridique et droit de révocation

Author
Director
Denomination Master en droit économique
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2014
Abstract Ce mémoire a eu pour objet principal de qualifier juridiquement le recouvrement direct suisse, et ainsi de le distinguer des services de paiement sans numéraire qui lui sont proches. Dans un deuxième temps, une courte partie a été consacrée à la présentation du droit de révocation offert aux clients privés, spécificité du recouvrement direct.
Keywords LSV+Direct debitRecouvrement direct
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MUHEIM, Alix. Le recouvrement direct ("Lastschriftverfahren"): nature juridique et droit de révocation. Université de Genève. Maîtrise, 2014. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:40875

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Deposited on : 2014-10-14

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