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Chapitre de livre
Français

L'indépendance des agences nationales de régulation

Publié dansLes autorités administratives indépendantes, Editeurs/trices Bellanger, François et Tanquerel, Thierry, p. 37-61
Maison d'éditionZurich : Schulthess
Date de publication2011
Résumé

Nous adoptons une approche de science politique pour analyser théori- quement et empiriquement le phénomène, somme toute assez récent en Suisse, de création d'agences nationales de régulation (ANR). En parti- culier, nous nous focalisons sur le degré d'indépendance de ces instances qui modifient sensiblement les modalités de la régulation publique dans divers domaines, comme par exemple les services publics de réseau (télé- communication, électricité, chemin de fer, poste, audiovisuel, etc.) ou les secteurs tant économique (marchés financiers, concurrence, marchés publics, etc.) que social (contrôle des médicaments, sécurité de la chaîne alimentaire, protection des données personnelles, etc.) et environnemen- tal (lutte contre les changements climatiques, biotechnologies agricoles, centrales nucléaires, etc.). L'indépendance qui est octroyée de jure et de facto aux ANR représente en effet un enjeu crucial pour la qualité, l'ef- ficacité et la légitimité de cette nouvelle forme de régulation publique.

Citation (format ISO)
VARONE, Frédéric, INGOLD, Karin Miryam. L’indépendance des agences nationales de régulation. In: Les autorités administratives indépendantes. Zurich : Schulthess, 2011. p. 37–61.
Fichiers principaux (1)
Book chapter (Accepted version)
accessLevelRestricted
Identifiants
  • PID : unige:40140
ISBN978-3-7255-6192-6
564vues
6téléchargements

Informations techniques

Création08.09.2014 15:39:00
Première validation08.09.2014 15:39:00
Heure de mise à jour14.03.2023 21:45:24
Changement de statut14.03.2023 21:45:23
Dernière indexation16.01.2024 11:49:42
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