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L'indépendance des agences nationales de régulation

Published inLes autorités administratives indépendantes, Editors Bellanger, François et Tanquerel, Thierry, p. 37-61
PublisherZurich : Schulthess
Publication date2011
Abstract

Nous adoptons une approche de science politique pour analyser théori- quement et empiriquement le phénomène, somme toute assez récent en Suisse, de création d'agences nationales de régulation (ANR). En parti- culier, nous nous focalisons sur le degré d'indépendance de ces instances qui modifient sensiblement les modalités de la régulation publique dans divers domaines, comme par exemple les services publics de réseau (télé- communication, électricité, chemin de fer, poste, audiovisuel, etc.) ou les secteurs tant économique (marchés financiers, concurrence, marchés publics, etc.) que social (contrôle des médicaments, sécurité de la chaîne alimentaire, protection des données personnelles, etc.) et environnemen- tal (lutte contre les changements climatiques, biotechnologies agricoles, centrales nucléaires, etc.). L'indépendance qui est octroyée de jure et de facto aux ANR représente en effet un enjeu crucial pour la qualité, l'ef- ficacité et la légitimité de cette nouvelle forme de régulation publique.

Citation (ISO format)
VARONE, Frédéric, INGOLD, Karin Miryam. L’indépendance des agences nationales de régulation. In: Les autorités administratives indépendantes. Zurich : Schulthess, 2011. p. 37–61.
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Book chapter (Accepted version)
accessLevelRestricted
Identifiers
  • PID : unige:40140
ISBN978-3-7255-6192-6
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Technical informations

Creation09/08/2014 3:39:00 PM
First validation09/08/2014 3:39:00 PM
Update time03/14/2023 9:45:24 PM
Status update03/14/2023 9:45:23 PM
Last indexation05/02/2024 3:32:18 PM
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