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Title

L'indépendance des agences nationales de régulation

Authors
Published in Bellanger, François et Tanquerel, Thierry. Les autorités administratives indépendantes. Zurich: Schulthess. 2011, p. 37-61
Abstract Nous adoptons une approche de science politique pour analyser théori- quement et empiriquement le phénomène, somme toute assez récent en Suisse, de création d’agences nationales de régulation (ANR). En parti- culier, nous nous focalisons sur le degré d’indépendance de ces instances qui modifient sensiblement les modalités de la régulation publique dans divers domaines, comme par exemple les services publics de réseau (télé- communication, électricité, chemin de fer, poste, audiovisuel, etc.) ou les secteurs tant économique (marchés financiers, concurrence, marchés publics, etc.) que social (contrôle des médicaments, sécurité de la chaîne alimentaire, protection des données personnelles, etc.) et environnemen- tal (lutte contre les changements climatiques, biotechnologies agricoles, centrales nucléaires, etc.). L’indépendance qui est octroyée de jure et de facto aux ANR représente en effet un enjeu crucial pour la qualité, l’ef- ficacité et la légitimité de cette nouvelle forme de régulation publique.
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-6192-6
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Structures
Citation
(ISO format)
VARONE, Frédéric, INGOLD, Karin Miryam. L'indépendance des agences nationales de régulation. In: Bellanger, François et Tanquerel, Thierry (Ed.). Les autorités administratives indépendantes. Zurich : Schulthess, 2011. p. 37-61. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:40140

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Deposited on : 2014-09-10

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