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Le Panel d’inspection de la Banque mondiale: à propos de la complexification de l’espace public international

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Published in Revue générale de droit international public. 2001, no. 1, p. 145-162
Abstract Créée en 1993, la procédure du Panel d'inspection de la Banque mondiale est innovatrice à plus d'un égard. Elle donne la possibilité à des groupes d'individus d'adresser des requêtes à un organe international en alléguant des dommages causés par l'institution financière dans le cadre de ses activités opérationnelles. Elle offre de ce fait un véhicule d'accès au processus international de décision dans le cadre de l'une des institutions financières de Bretton Woods. La procédure du Panel d'inspection s'inscrit aussi dans le cadre général des nouvelles tendances de règlement des différends, plus particulièrement des mécanismes accessibles à des particuliers, permettant la mise en oeuvre des principes de participation populaire, de transparence et d' accountability.
Keywords Banque mondialeDroit international
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BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence. Le Panel d’inspection de la Banque mondiale: à propos de la complexification de l’espace public international. In: Revue générale de droit international public, 2001, n° 1, p. 145-162. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:36438

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Deposited on : 2014-05-08

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