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Le Panel d'inspection de la Banque mondiale: à propos de la complexification de l'espace public international

Published inRevue générale de droit international public, no. 1, p. 145-162
Publication date2001
Abstract

Créée en 1993, la procédure du Panel d'inspection de la Banque mondiale est innovatrice à plus d'un égard. Elle donne la possibilité à des groupes d'individus d'adresser des requêtes à un organe international en alléguant des dommages causés par l'institution financière dans le cadre de ses activités opérationnelles. Elle offre de ce fait un véhicule d'accès au processus international de décision dans le cadre de l'une des institutions financières de Bretton Woods. La procédure du Panel d'inspection s'inscrit aussi dans le cadre général des nouvelles tendances de règlement des différends, plus particulièrement des mécanismes accessibles à des particuliers, permettant la mise en oeuvre des principes de participation populaire, de transparence et d' accountability.

Keywords
  • Banque mondiale
  • Droit international
Citation (ISO format)
BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence. Le Panel d’inspection de la Banque mondiale: à propos de la complexification de l’espace public international. In: Revue générale de droit international public, 2001, n° 1, p. 145–162.
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Article (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:36438
ISSN of the journal0373-6156
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Technical informations

Creation05/07/2014 10:55:00 AM
First validation05/07/2014 10:55:00 AM
Update time03/14/2023 9:12:21 PM
Status update03/14/2023 9:12:21 PM
Last indexation01/16/2024 9:57:20 AM
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