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La "menace contre la paix" dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations Unies : réflexions sur un concept de droit international

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013 - D. 874 - 2013/10/29
Abstract La "menace contre la paix" de l'article 39 de la Charte des Nations Unies est considérée comme étant insaisissable du point de vue du droit international. Si elle intéresse incontestablement le droit international en tant que notion contenue dans un traité, nombreux sont les auteurs qui refusent de la considérer comme un concept de droit à part entière. Ceci tient principalement au fait que la pratique de l'organe chargé d'en constater l'existence, le Conseil de sécurité, apparaît incohérente du point de vue juridique, c'est-à-dire impossible à systématiser, de quoi donner le vertige à n'importe quel juriste, même internationaliste. A peine pense-t-on avoir mis la "menace contre la paix" dans une boîte que celle-ci se révèle inadaptée à la nouvelle situation que la Conseil de sécurité vient de qualifier comme telle. La thèse affirme pourtant que la "menace contre la paix" est un concept de droit international.
Keywords Menace contre la paixArticle 39Conseil de sécuritéNations UniesCharte des Nations Unies
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-345676
Full text
Thesis (3 MB) - public document Free access
Structures
Citation
(ISO format)
BRUGERE, Anne-Laurence. La "menace contre la paix" dans la pratique du Conseil de sécurité des Nations Unies : réflexions sur un concept de droit international. Université de Genève. Thèse, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:34567

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Deposited on : 2014-03-03

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