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Title

De quelques contraintes européennes sur le juge suisse

Author
Published in Samantha Besson et Andreas Ziegler. Le juge en droit européen et international. Genève: Schulthess. 2013, p. 193-207
Collection Fondements du droit européen; 4
Abstract La réputation de l'ordre juridique suisse d'être ouvert vis à vis du droit international s'applique également à l'interprétation des accords bilatéraux entre l'UE et la Suisse. Cette attitude est largement tributaire du comportement du Tribunal fédéral. En réalité, ce dernier a développé une jurisprudence foisonnante et "europhile", en offrant une interprétation homogène des accords bilatéraux et cela en conformité avec la jurisprudence de la CJUE en la matière. L'européanisation de la jurisprudence suisse se caractérise par une reprise des concepts et des méthodes propres au raisonnement de la Cour de justice, bien au delà de ce que permet l'ordre juridique suisse et parfois en marge des canons classiques d'interprétation dérivés de la Convention de Vienne. Afin de justifier cette convergence jurisprudentielle, le Tribunal fédéral déclare user d'un pragmatisme méthodologique, dont une partie de la doctrine conteste la démarche. C'est donc à examiner les ressorts de cette "méthode sans méthode" que la contribution s'emploie.
Identifiers
ISBN: 9783725568321
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Citation
(ISO format)
NIANG, Fatimata. De quelques contraintes européennes sur le juge suisse. In: Samantha Besson et Andreas Ziegler (Ed.). Le juge en droit européen et international. Genève : Schulthess, 2013. p. 193-207. (Fondements du droit européen; 4) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:33895

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Deposited on : 2014-01-30

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