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Title

La fonction "fédérative" du juge de l'Union de droit commun

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Published in Samantha Besson et Pascal Pichonnaz. Les principes en droit européen. Université de Fribourg - 19-20 novembre 2010 - Genève: Schultess. 2011, p. 65-81
Collection Fondements du droit européen; 2
Abstract L’objet de ce papier est d’appliquer le paradigme de la fédération à la fonction du juge de l’Union de droit commun afin d’en dégager le potentiel de légitimation. Le recours au dit modèle suppose donc de congédier les modes de légitimation systémiques inhérents à tout ordre juridique organisé et de lui préférer un mode plus ouvert de compréhension des rapports entre ordre. Le rejet du rapport de système, théoriquement indispensable, est en pratique mis en œuvre par les juridictions elles mêmes. De même, la compréhension fédéraliste de la fonction du juge est conceptuellement justifiable, et illustré par la logique de convergence des jurisprudences. Cette convergence demeure toutefois imparfaite car les points de dissonances demeurent.
Identifiers
ISBN: 9783725563500
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Citation
(ISO format)
NIANG, Fatimata. La fonction "fédérative" du juge de l'Union de droit commun. In: Samantha Besson et Pascal Pichonnaz (Ed.). Les principes en droit européen. Université de Fribourg. Genève : Schultess, 2011. p. 65-81. (Fondements du droit européen; 2) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:33762

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Deposited on : 2014-01-28

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