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La fonction "fédérative" du juge de l'Union de droit commun

ContributorsNiang, Fatimata
Published inLes principes en droit européen, Editors Samantha Besson et Pascal Pichonnaz, p. 65-81
Presented at Université de Fribourg, 19-20 novembre 2010
PublisherGenève : Schultess
Collection
  • Fondements du droit européen; 2
Publication date2011
Abstract

L'objet de ce papier est d'appliquer le paradigme de la fédération à la fonction du juge de l'Union de droit commun afin d'en dégager le potentiel de légitimation. Le recours au dit modèle suppose donc de congédier les modes de légitimation systémiques inhérents à tout ordre juridique organisé et de lui préférer un mode plus ouvert de compréhension des rapports entre ordre. Le rejet du rapport de système, théoriquement indispensable, est en pratique mis en œuvre par les juridictions elles mêmes. De même, la compréhension fédéraliste de la fonction du juge est conceptuellement justifiable, et illustré par la logique de convergence des jurisprudences. Cette convergence demeure toutefois imparfaite car les points de dissonances demeurent.

Citation (ISO format)
NIANG, Fatimata. La fonction ‘fédérative’ du juge de l’Union de droit commun. In: Les principes en droit européen. Université de Fribourg. Genève : Schultess, 2011. p. 65–81. (Fondements du droit européen)
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Proceedings chapter (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:33762
ISBN9783725563500
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326downloads

Technical informations

Creation08/28/2013 5:11:00 PM
First validation08/28/2013 5:11:00 PM
Update time03/14/2023 8:54:29 PM
Status update03/14/2023 8:54:28 PM
Last indexation01/16/2024 2:02:33 PM
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