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Commentaire de l'arrêt A4_94/2011 : Résiliation pour justes motifs de contrats liant un cycliste à son équipe : questions contractuelles et de règlement des litiges

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Published in Commentaire de Jurisprudence Numérique - CJN. 2011, no. 15.04.2011
Keywords Droit des obligations et des contratsDroit du sport
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Structures
Research group Droit - Propriété intellectuelle
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DE WERRA, Jacques. Commentaire de l'arrêt A4_94/2011 : Résiliation pour justes motifs de contrats liant un cycliste à son équipe : questions contractuelles et de règlement des litiges. In: Commentaire de Jurisprudence Numérique - CJN, 2011, n° 15.04.2011. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:33032

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Deposited on : 2014-01-09

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