Les contrats prévus par le Code civil et le rôle de l'art. 7 CC
ContributorsGeissbuehler, Grégoire
DirectorsChappuis, Christine
Master program titleMaîtrise universitaire en droit économique
Defense date2013
Abstract
Keywords
- Code civil
- Contrats
- Titre préliminaire
Affiliation entities
Citation (ISO format)
GEISSBUEHLER, Grégoire. Les contrats prévus par le Code civil et le rôle de l’art. 7 CC. Master, 2013.
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Master thesis
Identifiers
- PID : unige:32766