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Title

Les contrats prévus par le Code civil et le rôle de l'art. 7 CC

Author
Director
Denomination Maîtrise universitaire en droit économique
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2013
Abstract Les contrats sont traditionnellement régis par le Code des obligations, mais certains se trouvent dans le Code civil. Ce mémoire vise à analyser les particularités de ces contrats et a examiner le rôle de l'art. 7 CC, qui fait le pont entre les deux Codes et assure la cohésion du droit privé suisse.
Keywords Code civilContratsTitre préliminaire
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GEISSBUEHLER, Grégoire. Les contrats prévus par le Code civil et le rôle de l'art. 7 CC. Université de Genève. Maîtrise, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:32766

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Deposited on : 2014-01-06

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