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Le rôle de l’avocat dans l’exécution des peines privatives de liberté: entre droits du détenu et devoirs du conseil

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Director
Denomination Maîtrise universitaire bilingue en droit civil et pénal
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2012
Abstract La présente étude se propose de présenter le rôle de l'avocat dans l'exécution des peines privatives de liberté. Dans un premier temps, elle analyse, d'un point de vue général, le rôle de l'avocat du détenu, qui est celui de garant de ses droits humains et de véritable voie de secours à laquelle il peut faire appel durant l'exécution de sa peine. Dans un deuxième temps, une attention particulière est portée sur le rôle de l'avocat en cas d'infraction disciplinaire du détenu. Cette partie du travail démontre que dans la procédure disciplinaire, l'avocat se conçoit en tant que véritable défenseur du détenu et propose de faire application des garanties procédurales pénales à la procédure disciplinaire. Dans un dernier temps, sont présentés d'autres rôles que peut être amené à exercer l'avocat du détenu, notamment en matière de requêtes et de plaintes, de libération conditionnelle, ainsi qu'en cas de recours en grâce.
Keywords RôleAvocatExécutionPeineLibertéDétenuDroitPrison
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PALUMBO, Guglielmo. Le rôle de l’avocat dans l’exécution des peines privatives de liberté: entre droits du détenu et devoirs du conseil. Université de Genève. Maîtrise, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:30518

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Deposited on : 2013-10-17

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