UNIGE document Doctoral Thesis
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Title

L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2013 - D. 867 - 2013/09/26
Abstract Cette thèse de Doctorat propose une étude transversale de l’applicabilité temporelle du droit international humanitaire en traitant simultanément du début et de la fin de l’applicabilité de ce corpus juridique, et ce à la fois dans ses aspects généraux et spécifiques. Elle arrive entre autres à la conclusion que le début de l’applicabilité du droit international humanitaire dépend exclusivement des faits tels qu’ils peuvent être constatés sur le terrain, et qu’il est différent pour les conflits armés internationaux et non internationaux. Quant à la fin de l’applicabilité la thèse distingue entre la fin générale et la fin spécifique de l’applicabilité du droit international humanitaire. Pour la première, le moment déterminant est la fin générale des opérations militaires, pour laquelle la thèse propose des indicateurs, tandis que pour la seconde ce moment peut intervenir plus tôt, (rapatriements des prisonniers de guerre, collecte des restes explosifs de guerre…), ou plus tard (occupation, personnes détenues…).
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-304126
Full text
Thesis (7.4 MB) - private document Private access
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Citation
(ISO format)
GRIGNON, Julia. L’applicabilité temporelle du droit international humanitaire. Université de Genève. Thèse, 2013. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:30412

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Deposited on : 2013-10-16

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