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Pluralité de conventions collectives de travail : le champ d'application de la convention collective de travail à raison de l'activité exercée par l'entreprise

ContributorsAhmed, Fuad
Master program titleMaster en droit
Defense date2012
Abstract

En longeant une boulangerie-pâtisserie-tea-room comme il y en a tant, le juriste, amateur de droit du travail et non moins alléché qu'un autre par la devanture bien garnie, ne peut empêcher son esprit, à l'appétit aiguisé, de nourrir quelques réflexions passionnées. Dans cette boulangerie- pâtisserie-tea-room travaillent des personnes qui servent des mets ou boissons, et d'autres, parfois les mêmes, qui font du pain et vendent divers produits. Interpellé par cette scène pourtant si banale, le juriste pénètre dans ledit lieu, commande son repas et se demande quelle convention collective de travail (ci-après: CCT) trouverait potentiellement application dans une telle entreprise. Pourrait-on appliquer plusieurs CCT dans cette entreprise ? Sinon, comment choisir la CCT appropriée? Le présent travail s'attache à la résolution de conflits de CCT à raison du champ d'application matériel. L'observation de la jurisprudence montre que la problématique du champ d'application et des conflits de CCT se pose principalement, à notre connaissance, à propos des CCT de branche. Celles-ci seront donc, pour l'essentiel, à la fois l'objet et les limites de ce travail. Nous suggérons l'utilisation du critère de l'activité caractéristique de l'entreprise comme critère de rattachement du contrat de travail à la CCT. En conséquence, nous mettrons en exergue la résolution des conflits de CCT à raison du champ d'application matériel par l'activité caractéristique de l'entreprise.

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Keywords
  • Conflit de conventions collectives de travail
  • Conflit de CCT
  • Champ d'activité de l'entreprise
  • Pluralité de conventions collectives de travail
  • Champ d'application de la convention collective de travail
  • Activité caractéristique
  • Résolution de conflit de CCT
Citation (ISO format)
AHMED, Fuad. Pluralité de conventions collectives de travail : le champ d’application de la convention collective de travail à raison de l’activité exercée par l’entreprise. 2012.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:30033
1467views
819downloads

Technical informations

Creation09/01/2013 3:35:00 PM
First validation09/01/2013 3:35:00 PM
Update time03/14/2023 8:31:24 PM
Status update03/14/2023 8:31:24 PM
Last indexation01/29/2024 7:56:24 PM
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