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L'Europe de l'intérêt général

ContributorsLassalle, Deborah
Number of pages318
PublisherLouvain-la-Neuve : Academia L'Harmattan
Collection
  • Publications de l'Institut européen de l'Université de Genève; 11
Publication date2013
Abstract

En confiant la promotion de l'intérêt général à la Commission européenne – qui n'exerce ni la fonction législative, ni la fonction exécutive, ni la fonction judiciaire dans l'Union– les Traités esquissent un modèle institutionnel inédit qui postule une gouvernance fondée sur les principes de participation, d'efficacité et de subsidiarité. La gouvernance européenne fragmente l'Etat en décloisonnant les niveaux et les acteurs de la prise de décision. Au sein de cette gouvernance, la mission d'intérêt général de la Commission permet d'articuler les objectifs cristallisés dans les Traités (l'intérêt commun) avec les attentes et besoins évolutifs des Etats membres et des citoyens (les intérêts particuliers). Elle produit de la sorte un droit « isorropocratique » d'intérêt général, qui maintient un équilibre entre l'idéal européen et les acteurs du processus d'intégration, conférant ainsi une légitimité originale au droit européen.

Keywords
  • Union européenne
  • Gouvernance
  • Intérêt général
  • Environnement
  • REACH
  • Changement climatique
Citation (ISO format)
LASSALLE, Deborah. L’Europe de l’intérêt général. Louvain-la-Neuve : Academia L’Harmattan, 2013. (Publications de l’Institut européen de l’Université de Genève)
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:27384
ISBN978-2-8061-0043-6
570views
136downloads

Technical informations

Creation04/09/2013 3:23:00 PM
First validation04/09/2013 3:23:00 PM
Update time03/14/2023 8:08:08 PM
Status update03/14/2023 8:08:07 PM
Last indexation08/29/2023 6:11:15 AM
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