Book chapter
French

La possibilité de l'étude comparée en droit budgétaire

Contributors

Guigue, Alexandre

Published in

Grove-Valdeyron, Nathalie de., Blanquet, Marc et Dussart Vincent (Ed.), Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier, p. 311-324

Publisher

Paris : LGDJ

Publication date

2012

Abstract

Cet article entend déconstruire la méthode employée par Joël Molinier dans sa thèse sur "la procédure budgétaire en Grande-Bretagne" et poser les jalons de la possibilité de l'étude comparée en droit budgétaire. Partant du postulat qu'il existe en France et au Royaume-Uni un système par lequel les représentants de la Nation se prononcent sur les recettes et les dépenses de l'Etat, j'observe trois étapes dans l'approche comparative. La première phase consiste historiciser les mots du droit budgétaire. Le comparatiste établit les termes de la comparaison au moyen de conventions linguistiques. Il choisit les mots de l'objet comparé qui permettent le passage d'une langue à l'autre. La deuxième phase est la construction d'un objet commun, ici la description de la procédure budgétaire britannique à partir de la théorie française des quatre temps alternés. En invitant à un retour à soi, la comparaison conduit à une troisième phase : la critique des fondements du système d'origine. Le professeur Molinier montre que la règle des quatre temps alternés repose sur une vision dépassée de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il propose de renouveler cette théorie en remplaçant le clivage exécutif / législatif par la relation qui s'établit entre la majorité et l'opposition.

Keywords

  • Droit budgétaire
  • Règle des quatre temps alternés
  • Séparation des pouvoirs
  • Majorité / opposition

Citation (ISO format)

GUIGUE, Alexandre. La possibilité de l’étude comparée en droit budgétaire. In: Mélanges en l’honneur du professeur Joël Molinier. Grove-Valdeyron, Nathalie de., Blanquet, Marc et Dussart Vincent (Ed.). Paris : LGDJ, 2012. p. 311–324.

Identifiers

  • PID : unige:26740

ISBN

978-2-275-03716-5
662views
0downloads

Technical informations

Creation

24/02/2013 15:52:00

First validation

24/02/2013 15:52:00

Update

14/03/2023 20:04:57

Status update

14/03/2023 20:04:57

Last indexation

30/10/2024 08:58:43
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of Geneva
OpenAIRE Indexed & Validated