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La possibilité de l’étude comparée en droit budgétaire

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Published in Grove-Valdeyron, Nathalie de., Blanquet, Marc et Dussart Vincent. Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier. Paris: LGDJ. 2012, p. 311-324
Abstract Cet article entend déconstruire la méthode employée par Joël Molinier dans sa thèse sur "la procédure budgétaire en Grande-Bretagne" et poser les jalons de la possibilité de l’étude comparée en droit budgétaire. Partant du postulat qu’il existe en France et au Royaume-Uni un système par lequel les représentants de la Nation se prononcent sur les recettes et les dépenses de l’Etat, j’observe trois étapes dans l’approche comparative. La première phase consiste historiciser les mots du droit budgétaire. Le comparatiste établit les termes de la comparaison au moyen de conventions linguistiques. Il choisit les mots de l’objet comparé qui permettent le passage d’une langue à l’autre. La deuxième phase est la construction d'un objet commun, ici la description de la procédure budgétaire britannique à partir de la théorie française des quatre temps alternés. En invitant à un retour à soi, la comparaison conduit à une troisième phase : la critique des fondements du système d’origine. Le professeur Molinier montre que la règle des quatre temps alternés repose sur une vision dépassée de la théorie de la séparation des pouvoirs. Il propose de renouveler cette théorie en remplaçant le clivage exécutif / législatif par la relation qui s’établit entre la majorité et l’opposition.
Keywords Droit budgétaire, règle des quatre temps alternés, séparation des pouvoirs, majorité / opposition
Identifiers
ISBN: 978-2-275-03716-5
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GUIGUE, Alexandre. La possibilité de l’étude comparée en droit budgétaire. In: Grove-Valdeyron, Nathalie de., Blanquet, Marc et Dussart Vincent (Ed.). Mélanges en l'honneur du professeur Joël Molinier. Paris : LGDJ, 2012. p. 311-324. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:26740

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Deposited on : 2013-03-12

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