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La modification d'un traité par la pratique subséquente des parties : note sur l'affaire relative au régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France, sentence du 14 janvier 2003

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Published in Revue suisse de droit international et de droit européen. 2004, vol. 1, p. 9-32
Keywords Droit coutumierTraité internationalPartie (procédure)Traité international - modification
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KOLB, Robert. La modification d'un traité par la pratique subséquente des parties : note sur l'affaire relative au régime fiscal des pensions versées aux fonctionnaires retraités de l'UNESCO résidant en France, sentence du 14 janvier 2003. In: Revue suisse de droit international et de droit européen, 2004, vol. 1, p. 9-32. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:25034

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Deposited on : 2013-01-07

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