Co-titularité des droits de propriété intellectuelle (tout particulièrement des brevets) dans le cadre de projets de recherche et développement conjoints : un piège à éviter?

Calame, Thierry J; de Werra, Jacques

Scientific article

French

Co-titularité des droits de propriété intellectuelle (tout particulièrement des brevets) dans le cadre de projets de recherche et développement conjoints : un piège à éviter?

ContributorsCalame, Thierry J; de Werra, Jacques

Published inAnwaltsrevue, vol. 1, no. 10 - 13

Publication date2003

Keywords

Droit de la propriété intellectuelle

Affiliation entities

Research groups

Droit - Propriété intellectuelle

Citation (ISO format)

CALAME, Thierry J, DE WERRA, Jacques. Co-titularité des droits de propriété intellectuelle (tout particulièrement des brevets) dans le cadre de projets de recherche et développement conjoints : un piège à éviter? In: Anwaltsrevue, 2003, vol. 1.

Article (Published version)

Identifiers

PID : unige:23598

Journal ISSN1422-5778

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Creation08/10/2012 15:16:00

First validation08/10/2012 15:16:00

Update time14/03/2023 17:43:48

Status update14/03/2023 17:43:48

Last indexation30/10/2024 07:46:44

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Co-titularité des droits de propriété intellectuelle (tout particulièrement des brevets) dans le cadre de projets de recherche et développement conjoints : un piège à éviter?

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