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Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine)

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Published in Annuaire français de droit international. 2010, vol. 56, p. 197-215
Abstract Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies, est appréhendé comme étant le produit d’une contrainte juridique au regard d’un but visé : la contrainte est, ici, le respect des principes de souveraineté et de légalité ; le but visé est la répression, la plus exemplaire possible juridiquement parlant, de crimes d’Etat commis dans le passé, prescrits, amnistiés, et restés impunis. L’appel au droit international, face à un manque d’outils juridiques internes adéquats, implique certains positionnements qui renvoient à la question de la place des normes internationales dans l’ordre juridique national, et à celle de la portée du principe de légalité. Mais il apparaît aussi que, au delà de l’état du droit positif en vigueur et de son interprétation discrétionnaire par des juges plus ou moins audacieux, ce qui détermine, en amont, la réussite des conciliations juridictionnelles en jeu est le projet politique caché derrière la mission de justice.
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GARIBIAN, Sévane. Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine). In: Annuaire français de droit international, 2010, vol. 56, p. 197-215. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:23571

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Deposited on : 2012-10-25

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