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Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine)

ContributorsGaribian, Sévane
Published inAnnuaire français de droit international, vol. 56, p. 197-215
Publication date2010
Abstract

Le recours au droit international par les juges suprêmes nationaux, dans les deux affaires choisies, est appréhendé comme étant le produit d'une contrainte juridique au regard d'un but visé : la contrainte est, ici, le respect des principes de souveraineté et de légalité ; le but visé est la répression, la plus exemplaire possible juridiquement parlant, de crimes d'Etat commis dans le passé, prescrits, amnistiés, et restés impunis. L'appel au droit international, face à un manque d'outils juridiques internes adéquats, implique certains positionnements qui renvoient à la question de la place des normes internationales dans l'ordre juridique national, et à celle de la portée du principe de légalité. Mais il apparaît aussi que, au delà de l'état du droit positif en vigueur et de son interprétation discrétionnaire par des juges plus ou moins audacieux, ce qui détermine, en amont, la réussite des conciliations juridictionnelles en jeu est le projet politique caché derrière la mission de justice.

NoteTraduction portugaise parue en 2011 : "O recurso ao direito internacional para a repressão dos crimes do passado. Uma visão perspectiva sobre os casos Touvier (França) e Simon (Argentina)", Revista Anistia Política e Justiça de Transição, n° 6, 2011, pp. 190-210. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:24367. - Traduction espagnole parue en 2012 : "El recurso al derecho internacional para la represión de los crímenes del pasado. Una mirada cruzada sobre los casos Touvier (Francia) y Simón (Argentina)", Revista Jurídica de la Universidad de Palermo, año 13, n° 1, 2012, pp. 53-74. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:27838.
Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane. Le recours au droit international pour la répression des crimes du passé : regards croisés sur les affaires Touvier (France) et Simón (Argentine). In: Annuaire français de droit international, 2010, vol. 56, p. 197–215. doi: 10.3406/afdi.2010.4607
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Article (Published version)
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ISSN of the journal0066-3085
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Technical informations

Creation10/23/2012 10:31:00 AM
First validation10/23/2012 10:31:00 AM
Update time03/14/2023 5:43:40 PM
Status update03/14/2023 5:43:40 PM
Last indexation01/16/2024 12:26:02 AM
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