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Crimes against humanity and international legality in legal theory after Nuremberg

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Published in Journal of Genocide Research. 2007, vol. 9, no. 1, p. 93-111
Abstract L’étude de la littérature anglo-saxonne et continentale ayant immédiatement suivi le jugement de Nuremberg met en lumière deux stratégies différentes, visant à réfuter l’argument fort connu selon lequel le Statut du Tribunal heurte le principe de légalité pénale : soit les auteurs admettent, en écho au raisonnement des juges, la fiction selon laquelle le Statut n’est que l’expression de normes préexistantes de droit international et donc que le droit de Nuremberg est conforme au principe de légalité – mais en taisant la question de la nouvelle incrimination de crime contre l’humanité ; soit ils reconnaissent que le Statut est créateur de droit nouveau rétroactif, et donc que le droit de Nuremberg n’est a priori pas (ou n’est que partiellement) conforme au principe de légalité – mais en justifiant alors, dans un second temps, cette entrave au principe. Quelle que soit la stratégie adoptée par la doctrine, elle vise à démontrer que le problème de compatibilité du droit de Nuremberg avec les exigences légalistes est un faux problème. Dans les deux cas de figure, cette expérience inédite offre la première grande occasion, pour la doctrine, de s’interroger sur le sens même de la légalité pénale, sur sa portée et ses limites dans l’ordre juridique international.
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Note This is an electronic version of an article published in Journal of Genocide Research. It is available online at: http://www.tandfonline.com/cjgr
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GARIBIAN, Sévane. Crimes against humanity and international legality in legal theory after Nuremberg. In: Journal of Genocide Research, 2007, vol. 9, n° 1, p. 93-111. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:23568

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Deposited on : 2012-10-25

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