en
Book chapter
Open access
French

Qu'importe le cri, pourvu qu'il y ait l'oubli : retour sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux crimes français commis en Algérie et en Indochine

ContributorsGaribian, Sévane
PublisherNantes : L'Atalante
Collection
  • Comme un accordéon
Publication date2008
Abstract

Méconnue ou oubliée, la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux crimes français commis dans le contexte de la décolonisation est illustrative du constat suivant : les crimes dont il s'agit sont insaisissables par le droit. Plus précisément, les affaires Lakhdar-Toumi, Yacoub et Boudarel sont fort intéressantes en ce qu'elles posent deux questions distinctes : d'abord, celle de savoir si les faits rapportés par les parties civiles sont susceptibles d'être qualifiés, ou non, de crimes contre l'humanité ; ensuite, celle de savoir si l'amnistie des crimes contre l'humanité est permise. Les réponses apportées par la Chambre criminelle mettent en lumière deux écueils illustrant, pour certains auteurs de doctrine, la volonté politique des juges de verrouiller tout jugement des crimes français commis en Algérie et en Indochine, tout comme cela fut initialement le cas dans l'affaire Touvier au sujet des crimes français commis pour le compte de Vichy. Les victimes se trouvent évincées de toute tentative de poursuite du fait d'une définition restrictive du crime contre l'humanité par la Cour de cassation, et de la non remise en cause par les juges de l'amnistie des actes perpétrés – deux justifications discutables du refus de poursuivre.

Affiliation Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane. Qu’importe le cri, pourvu qu’il y ait l’oubli : retour sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux crimes français commis en Algérie et en Indochine. In: Retours du colonial ? : disculpation et réhabilitation de l’histoire coloniale française. Nantes : L’Atalante, 2008. p. 129–146. (Comme un accordéon)
Main files (1)
Book chapter (Accepted version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:23566
ISBN978-2-8417-2426-0
752views
684downloads

Technical informations

Creation10/23/2012 10:58:00 AM
First validation10/23/2012 10:58:00 AM
Update time03/14/2023 5:43:39 PM
Status update03/14/2023 5:43:38 PM
Last indexation01/16/2024 12:25:56 AM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack