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Title

Qu'importe le cri, pourvu qu'il y ait l'oubli : retour sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux crimes français commis en Algérie et en Indochine

Author
Published in Coquio, Catherine. Retours du colonial ? : disculpation et réhabilitation de l'histoire coloniale française. Nantes: L'Atalante. 2008, p. 129-146
Collection Comme un accordéon
Abstract Méconnue ou oubliée, la jurisprudence de la Chambre criminelle de la Cour de cassation relative aux crimes français commis dans le contexte de la décolonisation est illustrative du constat suivant : les crimes dont il s’agit sont insaisissables par le droit. Plus précisément, les affaires Lakhdar-Toumi, Yacoub et Boudarel sont fort intéressantes en ce qu’elles posent deux questions distinctes : d’abord, celle de savoir si les faits rapportés par les parties civiles sont susceptibles d’être qualifiés, ou non, de crimes contre l’humanité ; ensuite, celle de savoir si l’amnistie des crimes contre l’humanité est permise. Les réponses apportées par la Chambre criminelle mettent en lumière deux écueils illustrant, pour certains auteurs de doctrine, la volonté politique des juges de verrouiller tout jugement des crimes français commis en Algérie et en Indochine, tout comme cela fut initialement le cas dans l’affaire Touvier au sujet des crimes français commis pour le compte de Vichy. Les victimes se trouvent évincées de toute tentative de poursuite du fait d’une définition restrictive du crime contre l’humanité par la Cour de cassation, et de la non remise en cause par les juges de l’amnistie des actes perpétrés – deux justifications discutables du refus de poursuivre.
Identifiers
ISBN: 978-2-8417-2426-0
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Citation
(ISO format)
GARIBIAN, Sévane. Qu'importe le cri, pourvu qu'il y ait l'oubli : retour sur la jurisprudence de la Cour de cassation relative aux crimes français commis en Algérie et en Indochine. In: Coquio, Catherine (Ed.). Retours du colonial ? : disculpation et réhabilitation de l'histoire coloniale française. Nantes : L'Atalante, 2008. p. 129-146. (Comme un accordéon) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:23566

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Deposited on : 2012-10-25

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