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La loi Gayssot ou le droit désaccordé

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Published in Coquio, Catherine. L'Histoire trouée : négation et témoignage. Nantes: L'Atalante. 2004, p. 223-246
Collection Comme un accordéon
Abstract Tant le langage courant que le langage historiographique contemporain définissent le négationnisme comme une doctrine ou une position idéologique consistant à nier la réalité du génocide du peuple juif et, plus particulièrement, l’existence des chambres à gaz. Qu’en est-il en droit ? Dans l’ordre juridique français, c’est la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 qui pose l’interdit. De par ses termes très restrictifs, elle ne permet que la condamnation pénale de propos négationnistes visant les crimes nazis, et le caractère exclusif de la protection apportée par la loi transparaît clairement, tant en amont qu’en aval du texte. L’interdit est cadré par de nombreuses limites qui garantissent sa conformité aux libertés fondamentales propres à un Etat démocratique. Ainsi cette loi n’est-elle pas liberticide contrairement à l’opinion de ses principaux détracteurs. Elle est néanmoins critiquable, pour une raison différente : le caractère exclusif de l’interdit qu’elle pose se justifie aujourd’hui difficilement et une discussion sur son extension s’impose.
Identifiers
ISBN: 978-2-84172-248-8
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(ISO format)
GARIBIAN, Sévane. La loi Gayssot ou le droit désaccordé. In: Coquio, Catherine (Ed.). L'Histoire trouée : négation et témoignage. Nantes : L'Atalante, 2004. p. 223-246. (Comme un accordéon) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:23565

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Deposited on : 2012-10-25

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