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La loi Gayssot ou le droit désaccordé

ContributorsGaribian, Sévane
Published inL'Histoire trouée : négation et témoignage, Editors Coquio, Catherine, p. 223-246
PublisherNantes : L'Atalante
Collection
  • Comme un accordéon
Publication date2004
Abstract

Tant le langage courant que le langage historiographique contemporain définissent le négationnisme comme une doctrine ou une position idéologique consistant à nier la réalité du génocide du peuple juif et, plus particulièrement, l'existence des chambres à gaz. Qu'en est-il en droit ? Dans l'ordre juridique français, c'est la loi dite Gayssot du 13 juillet 1990 qui pose l'interdit. De par ses termes très restrictifs, elle ne permet que la condamnation pénale de propos négationnistes visant les crimes nazis, et le caractère exclusif de la protection apportée par la loi transparaît clairement, tant en amont qu'en aval du texte. L'interdit est cadré par de nombreuses limites qui garantissent sa conformité aux libertés fondamentales propres à un Etat démocratique. Ainsi cette loi n'est-elle pas liberticide contrairement à l'opinion de ses principaux détracteurs. Elle est néanmoins critiquable, pour une raison différente : le caractère exclusif de l'interdit qu'elle pose se justifie aujourd'hui difficilement et une discussion sur son extension s'impose.

Citation (ISO format)
GARIBIAN, Sévane. La loi Gayssot ou le droit désaccordé. In: L’Histoire trouée : négation et témoignage. Nantes : L’Atalante, 2004. p. 223–246. (Comme un accordéon)
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Book chapter (Accepted version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:23565
ISBN978-2-84172-248-8
724views
484downloads

Technical informations

Creation10/23/2012 11:52:00 AM
First validation10/23/2012 11:52:00 AM
Update time03/14/2023 5:43:38 PM
Status update03/14/2023 5:43:38 PM
Last indexation01/16/2024 12:25:55 AM
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