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Le traitement des divergences de jurisprudence en droit suisse
Contributors
Chappuis, Christine; Perrin, Jean-FrançoisPublished in
Ancel, Pascal ; Rivier, Marie-Claire (Ed.), Les divergences de jurisprudence, p. 329-351Publisher
Saint-Etienne : Publication de l'Université de Saint-EtienneCollection
- Collection droit
Publication date
2003Keywords
- Jurisprudence
- Norme juridique
- Organisation judiciaire
- Suisse
- Droit judiciaire
UNIGE affiliation entities
Citation (ISO format)
CHAPPUIS, Christine, PERRIN, Jean-François. Le traitement des divergences de jurisprudence en droit suisse. In: Les divergences de jurisprudence. Ancel, Pascal ; Rivier, Marie-Claire (Ed.). Saint-Etienne. Saint-Etienne : Publication de l’Université de Saint-Etienne, 2003. p. 329–351. (Collection droit)
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- PID : unige:22707
