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L’engagement de musiciens : qualification et exécution des contrats de concert : étude en droit des obligations suisse et américain

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Defense Thèse de doctorat : Univ. Genève, 2012 - D. 848 - 2012/06/01
Abstract La présente étude s’intéresse à la qualification des contrats d’engagement de musiciens pour des concerts. L’auteure montre l’existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des Etats-Unis : les travailleurs, d’une part, et les indépendants, d’autre part. En droit suisse, les musiciens indépendants sont engagés par un contrat d’entreprise. Par une approche objective de la prestation artistique, l’auteure exclut l’existence, en droit suisse, d’autres catégories de contrats portant sur l’engagement de musiciens, en particulier le mandat, les contrats de travail en cascade, les contrats de travail de groupe et tout autre type de contrat innommé. La même approche objective ainsi que l’étude de nombreux contrats et conventions collectives permettent à l’auteure de se pencher en détail sur l’exécution de ces contrats. Enfin, cette recherche permet une réflexion approfondie sur le champ d’application des contrats de service en droit suisse et sur la problématique des arbeitnehmerähnliche Personen.
Keywords Droit du travailContratsMusiciensArtistesQualificationEtats-UnisContrats de service
Identifiers
URN: urn:nbn:ch:unige-218451
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Thesis (2.5 MB) - private document Private access
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MEIER, Anne. L’engagement de musiciens : qualification et exécution des contrats de concert : étude en droit des obligations suisse et américain. Université de Genève. Thèse, 2012. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:21845

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Deposited on : 2012-07-16

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