en
Doctoral thesis
French

L'engagement de musiciens : qualification et exécution des contrats de concert : étude en droit des obligations suisse et américain

ContributorsMeier, Anne
Defense date2012-06-01
Abstract

La présente étude s'intéresse à la qualification des contrats d'engagement de musiciens pour des concerts. L'auteure montre l'existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des Etats-Unis : les travailleurs, d'une part, et les indépendants, d'autre part. En droit suisse, les musiciens indépendants sont engagés par un contrat d'entreprise. Par une approche objective de la prestation artistique, l'auteure exclut l'existence, en droit suisse, d'autres catégories de contrats portant sur l'engagement de musiciens, en particulier le mandat, les contrats de travail en cascade, les contrats de travail de groupe et tout autre type de contrat innommé. La même approche objective ainsi que l'étude de nombreux contrats et conventions collectives permettent à l'auteure de se pencher en détail sur l'exécution de ces contrats. Enfin, cette recherche permet une réflexion approfondie sur le champ d'application des contrats de service en droit suisse et sur la problématique des arbeitnehmerähnliche Personen.

fre
Keywords
  • Droit du travail
  • Contrats
  • Musiciens
  • Artistes
  • Qualification
  • Etats-Unis
  • Contrats de service
Citation (ISO format)
MEIER, Anne. L’engagement de musiciens : qualification et exécution des contrats de concert : étude en droit des obligations suisse et américain. 2012. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:21845
Main files (1)
Thesis
accessLevelPrivate
Identifiers
1664views
0downloads

Technical informations

Creation06/18/2012 12:05:00 PM
First validation06/18/2012 12:05:00 PM
Update time03/14/2023 5:38:29 PM
Status update03/14/2023 5:38:28 PM
Last indexation01/29/2024 7:29:35 PM
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack