Doctoral thesis
French

L'engagement de musiciens : qualification et exécution des contrats de concert : étude en droit des obligations suisse et américain

ContributorsMeier, Anne
Defense date2012-06-01
Abstract

La présente étude s'intéresse à la qualification des contrats d'engagement de musiciens pour des concerts. L'auteure montre l'existence de deux catégories de musiciens, en droit suisse comme en droit des Etats-Unis : les travailleurs, d'une part, et les indépendants, d'autre part. En droit suisse, les musiciens indépendants sont engagés par un contrat d'entreprise. Par une approche objective de la prestation artistique, l'auteure exclut l'existence, en droit suisse, d'autres catégories de contrats portant sur l'engagement de musiciens, en particulier le mandat, les contrats de travail en cascade, les contrats de travail de groupe et tout autre type de contrat innommé. La même approche objective ainsi que l'étude de nombreux contrats et conventions collectives permettent à l'auteure de se pencher en détail sur l'exécution de ces contrats. Enfin, cette recherche permet une réflexion approfondie sur le champ d'application des contrats de service en droit suisse et sur la problématique des arbeitnehmerähnliche Personen.

Keywords
  • Droit du travail
  • Contrats
  • Musiciens
  • Artistes
  • Qualification
  • Etats-Unis
  • Contrats de service
Citation (ISO format)
MEIER, Anne. L’engagement de musiciens : qualification et exécution des contrats de concert : étude en droit des obligations suisse et américain. Doctoral Thesis, 2012. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:21845
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Thesis
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Technical informations

Creation18/06/2012 12:05:00
First validation18/06/2012 12:05:00
Update time14/03/2023 17:38:29
Status update14/03/2023 17:38:28
Last indexation29/10/2024 20:22:48
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