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Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012 |
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Author | ||
Published in | Thévenoz, L. & Bovet, C. Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle: Schulthess. 2012, p. 155-175 | |
Collection |
Publications du Centre de droit bancaire et financier |
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Abstract | Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi sur les services financiers, lancée par la FINMA et confirmée par le gouvernement suisse, parmi les enjeux stratégiques auxquels la place financière suisse est confrontée. | |
Keywords | Produits financiers — Placements collectifs — Produits structurés — Information de l'investisseur — Prospectus — Gestion de fortune — Conseil — Suitability — Droit bancaire et financier | |
Identifiers | ISBN: 978-3-7255-6568-9 | |
Full text | ||
Structures | ||
Citation (ISO format) | THÉVENOZ, Luc. Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012. In: Thévenoz, L. & Bovet, C. (Ed.). Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. p. 155-175. (Publications du Centre de droit bancaire et financier) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:21673 |