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Title

Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012
Author
Thévenoz, Luc
Published in Thévenoz, L. & Bovet, C. Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle: Schulthess. 2012, p. 155-175
Collection Publications du Centre de droit bancaire et financier
Abstract Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi sur les services financiers, lancée par la FINMA et confirmée par le gouvernement suisse, parmi les enjeux stratégiques auxquels la place financière suisse est confrontée.
Keywords Produits financiers — Placements collectifs — Produits structurés — Information de l'investisseur — Prospectus — Gestion de fortune — Conseil — Suitability — Droit bancaire et financier
Identifiers
ISBN: 978-3-7255-6568-9
Full text
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Structures
Faculté de droit / Centre de droit bancaire et financier
Faculté de droit / Département de droit commercial
Citation
(ISO format) 		THÉVENOZ, Luc. Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012. In: Thévenoz, L. & Bovet, C. (Ed.). Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. p. 155-175. (Publications du Centre de droit bancaire et financier) https://archive-ouverte.unige.ch/unige:21673

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Deposited on : 2012-06-27

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