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Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012

Contributors

Thévenoz, Luc

Published in

Thévenoz, L. & Bovet, C. (Ed.), Journée 2011 de droit bancaire et financier, p. 155-175

Publisher

Genève, Zurich, Bâle : Schulthess

Collection

  • Publications du Centre de droit bancaire et financier

Publication date

2012

Abstract

Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi sur les services financiers, lancée par la FINMA et confirmée par le gouvernement suisse, parmi les enjeux stratégiques auxquels la place financière suisse est confrontée.

Keywords

  • Produits financiers
  • Placements collectifs
  • Produits structurés
  • Information de l'investisseur
  • Prospectus
  • Gestion de fortune
  • Conseil
  • Suitability
  • Droit bancaire et financier

Citation (ISO format)

THÉVENOZ, Luc. Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012. In: Journée 2011 de droit bancaire et financier. Thévenoz, L. & Bovet, C. (Ed.). Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. p. 155–175. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)

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Identifiers

  • PID : unige:21673

ISBN

978-3-7255-6568-9
1511views
1162downloads

Technical informations

Creation

19/06/2012 15:06:00

First validation

19/06/2012 15:06:00

Update

14/03/2023 17:37:52

Status update

14/03/2023 17:37:51

Last indexation

29/10/2024 20:19:14
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