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Réflexions sur l'idée d'une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012

ContributorsThévenoz, Luc
Published inJournée 2011 de droit bancaire et financier, Editors Thévenoz, L. & Bovet, C., p. 155-175
PublisherGenève, Zurich, Bâle : Schulthess
Collection
  • Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2012
Abstract

Cet article examine les raisons qui justifient une réglementation suisse de la distribution des produits financiers. Il discute en particulier l'information due à l'investisseur (prospectus et informations-clés ou key investor information) et les devoirs de conseil ou de mise en garde (suitability) des prestataires de services financiers. Il situe l'idée d'une loi sur les services financiers, lancée par la FINMA et confirmée par le gouvernement suisse, parmi les enjeux stratégiques auxquels la place financière suisse est confrontée.

Keywords
  • Produits financiers
  • Placements collectifs
  • Produits structurés
  • Information de l'investisseur
  • Prospectus
  • Gestion de fortune
  • Conseil
  • Suitability
  • Droit bancaire et financier
Citation (ISO format)
THÉVENOZ, Luc. Réflexions sur l’idée d’une loi sur les services financiers : Une première discussion du document de la FINMA de février 2012. In: Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. p. 155–175. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
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accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:21673
ISBN978-3-7255-6568-9
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1049downloads

Technical informations

Creation06/19/2012 3:06:00 PM
First validation06/19/2012 3:06:00 PM
Update time03/14/2023 5:37:52 PM
Status update03/14/2023 5:37:51 PM
Last indexation02/12/2024 8:22:14 PM
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