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Journée 2011 de droit bancaire et financier

Number of pages

228

Publisher

Genève, Zurich, Bâle : Schulthess

Collection

  • Publications du Centre de droit bancaire et financier

Publication date

2012

Abstract

Stratégie ou ajustements? La Journée 2011 de droit bancaire et financier est tout entière placée sous cette interrogation. Michael Ambühl présente les axes principaux de la stratégie fiscale internationale du Conseil fédéral. Yvar Mentha et Alexandre Col examinent le défi que posent à la Suisse le protectionnisme et l'interventionnisme accrus de l'Union européenne dans le domaine des placements collectifs. Luc Thévenoz discute quelques pistes d'une future loi sur les services financiers dont le gouvernement a lancé le projet. Deux réformes récentes du droit suisse entrent en vigueur en 2012. Bénédict Foëx dresse la synthèse des nouvelles règles qui s'appliquent aux sûretés immobilières. Rashid Bahar revisite avec un regard neuf et critique le régime des conditions générales et discute le nouvel article 8 de la loi contre la concurrence déloyale. Cet ouvrage d'actualité est complété par la chroniques des (autres) développements jurisprudentiels et réglementaires, tenue par Jean-Baptiste Zufferey et Carlo Lombardini.

Keywords

  • Droit bancaire
  • Placements collectifs
  • Gestion alternative
  • Services financiers
  • Jurisprudence
  • Sûretés immobilières
  • Droit bancaire et financier

Citation (ISO format)

THÉVENOZ, Luc, BOVET, Christian, (eds.). Journée 2011 de droit bancaire et financier. Genève, Zurich, Bâle : Schulthess, 2012. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)

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Book (Published version)

Identifiers

  • PID : unige:21672

ISBN

978-3-7255-6568-9
1335views
877downloads

Technical informations

Creation

19/06/2012 14:59:00

First validation

19/06/2012 14:59:00

Update

16/02/2024 15:08:20

Status update

16/02/2024 15:08:20

Last indexation

29/10/2024 20:19:13
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