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Les limites du droit international pénal et de la justice pénale dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire

Published inLe droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle, Editors Biad, A. et Tavernier, P., p. 133-154
PublisherBruxelles : Bruylant
Publication date2012
Abstract

Ces derniers vingt ans, le droit international pénal et la justice pénale internationale ont énormément contribué à la mise en oeuvre, à la crédibilité et au développement du droit international humanitaire applicable dans les conflits armés. Les auteurs se concentrent sur les limites et risques inhérents à cette contribution, sans nier les progrès accomplis. Ils identifient deux catégories de limites du droit international pénal et de la justice pénale internationale dans la mise en œuvre du droit international humanitaire. Tout d'abord des limites que le droit international pénal et la justice pénale internationale portent en eux-mêmes, en tant que système, comme l'affaiblissement d'autres mécanismes et la résistance des États et des forces armées à l'égard de toute transparence sur leurs comportements. Mais aussi ensuite, des limites résultant de l'interprétation, parfois sujette à discussion, des normes contenues par le droit international humanitaire. On peut se demander si certaines interprétations données par la jurisprudence à des notions du droit international humanitaire sont réalistes pendant le conflit armé. Deux autres risques, qui auraient pu se réaliser, mais qui ne sont pas encore apparus dans la réalité, sont enfin brièvement évoqués.

Keywords
  • Droit international humanitaire
  • Droit international pénal
  • Justice pénale internationale
  • Mise en oeuvre
  • Conflit armé
  • Crime de guerre
  • Etablissement des faits
  • Interprétation
  • Groupe armé
  • Principe de légalité
Citation (ISO format)
SASSÒLI, Marco, GRIGNON, Julia. Les limites du droit international pénal et de la justice pénale dans la mise en oeuvre du droit international humanitaire. In: Le droit international humanitaire face aux défis du XXIe siècle. Bruxelles : Bruylant, 2012. p. 133–154.
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accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:21666
ISBN978-2-8027-3556-4
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Technical informations

Creation06/12/2012 11:18:00 AM
First validation06/12/2012 11:18:00 AM
Update time03/14/2023 5:37:50 PM
Status update03/14/2023 5:37:50 PM
Last indexation02/12/2024 8:22:10 PM
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