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Doctoral thesis
French

De la fonction fédérative du juge de l'Union de droit commun

ContributorsNiang, Fatimata
Defense date2012-05-07
Abstract

La problématique générale de cette thèse vise à interroger la légitimité du juge en tant que fonction. Elle repose sur le postulat selon lequel la mission du juge ordinaire dans le système juridique unional est spécifique et dès lors son appréhension nécessite le recours à des conceptions alternatives au modèle démocratique. L'approche méthodologique repose sur l'examen de la réception de la "doctrine constitutionnelle" de la Cour dans quatre singuliers États membres, pour révéler ce qui demeure au cœur du raisonnement judiciaire. Ainsi, l'analyse des modalités d'insertion du droit unional dans les ordres juridiques nationaux a permis de révéler que le titre de compétence du juge national ne saurait s'appréhender indépendamment de la nature du système au sein duquel il exerce son office. Cette nécessaire réflexion sur la nature de l'entité duquel dérivent ces normes permettrait de forger les contours de cette Communauté, par le recours au paradigme de la Fédération.

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Citation (ISO format)
NIANG, Fatimata. De la fonction fédérative du juge de l’Union de droit commun. 2012. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:21458
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Technical informations

Creation05/09/2012 9:11:00 AM
First validation05/09/2012 9:11:00 AM
Update time03/14/2023 5:36:49 PM
Status update03/14/2023 5:36:49 PM
Last indexation01/29/2024 7:27:45 PM
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