L'interprétation selon la réalité économique en droit administratif
ContributorsBernard, Frédéric
Published inAdrien Alberini, Rashid Bahar, Fabien Liégeois et Katia Villard (Ed.), Retour vers le futur : mélanges en l’honneur de Luc Thévenoz, p. 59-72
PublisherGenève, Zurich : Schulthess
Collection
- Publications du Centre de droit bancaire et financier
Publication date2026
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Citation (ISO format)
BERNARD, Frédéric. L’interprétation selon la réalité économique en droit administratif. In: Retour vers le futur : mélanges en l’honneur de Luc Thévenoz. Adrien Alberini, Rashid Bahar, Fabien Liégeois et Katia Villard (Ed.). Genève, Zurich : Schulthess, 2026. p. 59–72. (Publications du Centre de droit bancaire et financier)
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Identifiers
- PID : unige:195932
ISBN978-3-7255-9514-3
