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Guide de référence : Soutenir le sport et son développement grâce aux droits de propriété intellectuelle

Contributorsde Werra, Jacquesorcid
Number of pages66
PublisherGenève : World Intellectual Property Organization
Publication date2022
Abstract

Ce guide examine et présente les modalités d'application de la protection des droits de propriété intellectuelle ainsi que les possibilités d'utilisation de ces droits dans le secteur du sport. Il analyse comment les droits de propriété intellectuelle peuvent contribuer à favoriser le développement social et économique des activités sportives et l'organisation d'événements sportifs au niveau national ou régional.

NoteExiste également en anglais et en espagnol sous les titres: "Reference Guide to Sustaining Sport and its Development through Intellectual Property Rights", respectivement "Guía de referencia para el sostenimiento del deporte y su desarrollo mediante los derechos de propiedad intelectual"
Citation (ISO format)
DE WERRA, Jacques. Guide de référence : Soutenir le sport et son développement grâce aux droits de propriété intellectuelle. 2022
Main files (1)
Identifiers
  • PID : unige:195427
  • Report identifier : WIPO Reference RN2022/22E
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Technical informations

Creation21/08/2026 13:55:56
First validation21/08/2026 14:58:09
Update21/08/2026 14:58:09
Status update21/08/2026 14:58:09
Last indexation21/08/2026 14:58:11
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