Master
OA Policy
French

Le principe de non-discrimination à l'épreuve des mesures antiterroristes en droit international

ContributorsRollin, Charlène
Number of pages37
Master program titleMaitrise en droit international et européen
Defense date2026
Abstract

Ce travail s'intéresse à la tension fondamentale entre la lutte contre le terrorisme et le principe de non-discrimination en droit international.

À partir du cadre normatif établi par le PIDCP, la CEDH et la CIEDR, il analyse dans quelle mesure les politiques antiterroristes adoptées depuis le 11 septembre 2001 produisent des effets discriminatoires à l'égard de certaines minorités ethniques et religieuses.

L'analyse des pratiques étatiques telles que le profilage ethnique, le stop and search, les contrôles aux frontières algorithmiques et les mesures administratives restrictives, révèle un risque structurel de violation du principe de non-discrimination, qu'elle soit directe ou indirecte.

Face à ce constat, ce mémoire démontre que, si le principe de non-discrimination ne figure pas formellement parmi les normes indérogeables au sens des textes conventionnels, il bénéficie en pratique d'une résistance remarquable aux impératifs sécuritaires, confirmée par une convergence jurisprudentielle et onusienne significative.

Cette résistance demeure toutefois fragile, conditionnée par la volonté des Etats de se soumettre à des exigences qu'ils ont souvent intérêt à contourner.

Keywords
  • Droit international
  • Droits humains
  • Principe de non-discrimination
  • Lutte contre le terrorisme
Affiliation entities
Citation (ISO format)
ROLLIN, Charlène. Le principe de non-discrimination à l’épreuve des mesures antiterroristes en droit international. Master, 2026.
Main files (1)
Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:195401
37views
14downloads

Technical informations

Creation18/08/2026 19:05:00
First validation20/08/2026 06:39:02
Update01/09/2026 07:11:32
Status update01/09/2026 07:11:32
Last indexation01/09/2026 07:11:46
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack