Doctoral thesis
French

La gestation pour autrui : d’une analyse de droit comparé à l’examen de solutions transnationales

ContributorsAnthonioz, Lorèneorcid
Number of pages644
Imprimatur date2026-07-08
Defense date2026-06-18
Abstract

La GPA soulève d’importantes questions éthiques et juridiques et demeure au cœur de débats intenses à travers le monde. Elle peut être autorisée, admise, interdite ou simplement non régulée.

Cette absence d’uniformité entraîne un déplacement de couples et de personnes dans l’impossibilité de recourir à la GPA dans leur État de résidence vers des États qui l’autorisent. Ils doivent ensuite regagner leur État de résidence avec leur enfant.

D’importants problèmes se posent à ce moment-là. La filiation de ces enfants à l’égard de leurs parents d’intention n’est souvent pas reconnue – ou que difficilement – dans l’État d’accueil. Cela entraîne une filiation « boiteuse », qui peut porter atteinte aux droits des enfants.

Ce travail analyse les législations de différents États relatives à la GPA et à la GPA transnationale. Il vise ensuite à proposer des solutions, au niveau national et international, pour diminuer les conflits de statuts des enfants nés d’une GPA.

Keywords
  • Gpa
  • Filiation
  • Droit international privé
Citation (ISO format)
ANTHONIOZ, Lorène. La gestation pour autrui : d’une analyse de droit comparé à l’examen de solutions transnationales. Thèse, 2026. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:194747
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Identifiers
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Technical informations

Creation16/07/2026 07:14:41
First validation23/07/2026 07:01:43
Update01/10/2026 11:12:53
Status update01/10/2026 11:12:53
Last indexation01/10/2026 11:12:54
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