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La relation entre le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale à propos du crime d'agression

ContributorsMay, Philomene
Master program titleMaîtrise universitaire bilingue en droit
Defense date2011
Abstract

L'art. 5 Statut de Rome énonce les crimes réprimés par la Cour Pénale Internationale, en particulier le « crime d'agression ». Toutefois, l'action de la CPI à l'égard de ce crime est soumise à deux conditions : une définition doit lui être apportée et le régime de la compétence doit être déterminé. L'art. 5 Statut dévoile parfaitement les tensions politico-juridiques entre le Conseil de Sécurité des Nations-Unies et la CPI. En effet, il est la preuve de l'interdépendance entre la définition du crime d'agression et la relation entre le Conseil de Sécurité et la CPI à propos de la compétence sur ce crime. Lors de la Conférence de Révision du Statut de Rome en 2010, le « crime d'agression » fut un sujet central. Ce mémoire analyse le résultat des négociations par le biais des deux amendements au Statut, soit les art. 8bis et 15bis. Il en explique les forces et les faiblesses.

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Keywords
  • Conseil de Sécurité
  • Cour pénale internationale
  • Crime d'agression
  • Statut de Rome
Citation (ISO format)
MAY, Philomene. La relation entre le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale à propos du crime d’agression. 2011.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:19472
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1428downloads

Technical informations

Creation04/18/2012 9:59:00 AM
First validation04/18/2012 9:59:00 AM
Update time03/14/2023 5:22:42 PM
Status update03/14/2023 5:22:42 PM
Last indexation01/29/2024 7:25:19 PM
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