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La relation entre le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale à propos du crime d’agression

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Denomination Maîtrise universitaire bilingue en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2011
Abstract L'art. 5 Statut de Rome énonce les crimes réprimés par la Cour Pénale Internationale, en particulier le « crime d'agression ». Toutefois, l'action de la CPI à l'égard de ce crime est soumise à deux conditions : une définition doit lui être apportée et le régime de la compétence doit être déterminé. L'art. 5 Statut dévoile parfaitement les tensions politico-juridiques entre le Conseil de Sécurité des Nations-Unies et la CPI. En effet, il est la preuve de l'interdépendance entre la définition du crime d'agression et la relation entre le Conseil de Sécurité et la CPI à propos de la compétence sur ce crime. Lors de la Conférence de Révision du Statut de Rome en 2010, le « crime d'agression » fut un sujet central. Ce mémoire analyse le résultat des négociations par le biais des deux amendements au Statut, soit les art. 8bis et 15bis. Il en explique les forces et les faiblesses.
Keywords Conseil de SécuritéCour pénale internationaleCrime d'agressionStatut de Rome
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MAY, Philomene. La relation entre le Conseil de Sécurité des Nations Unies et la Cour pénale internationale à propos du crime d’agression. Université de Genève. Maîtrise, 2011. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:19472

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Deposited on : 2012-04-19

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