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L’audition de l’enfant en Suisse : entre impératif de participation et protection de l’enfant face au divorce

ContributorsForrer, Sophie
DirectorsHanson, Karl
Number of pages66
Master program titleMaster interdisciplinaire en droits de l'enfant
Defense date2026-06
Abstract

En Suisse, l'article 298 du Code de procédure civile consacre le droit de l’enfant à être entendu dans les procédures de divorce. Pourtant, les données empiriques révèlent un écart persistant entre la norme et la pratique. Selon Büchler et Simoni (2009), dont l'ordre de grandeur reste jugé pertinent par la doctrine, environ un enfant sur dix est effectivement entendu par le juge dans les cantons étudiés. Ce constat soulève un paradoxe fondamental : l'enfant est formellement reconnu comme sujet de droit, titulaire d'un droit à la participation garanti par l'article 12 CDE, mais sa parole est fréquemment écartée au nom de sa propre protection. Ce travail analyse cette tension à travers le prisme de l'intérêt supérieur de l'enfant, concept dont la malléabilité permet de justifier des décisions opposées au nom d'un même principe, fonctionnant ainsi comme une variable d'ajustement entre participation et protection. Le cadre théorique distingue l'intérêt objectif, évalué par les adultes, et l'intérêt subjectif, accessible uniquement par la parole du mineur. L'examen historique des fondements juridiques, des données empiriques et de la jurisprudence du Tribunal fédéral démontre que la notion de justes motifs offre aux juges une marge suffisante pour perpétuer la non-audition. Ce travail défend la thèse que protection et participation ne s'opposent pas et formule des recommandations concrètes visant à renforcer l'effectivité du droit à l'audition.

Citation (ISO format)
FORRER, Sophie. L’audition de l’enfant en Suisse : entre impératif de participation et protection de l’enfant face au divorce. Master, 2026.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:194270
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Technical informations

Creation23/06/2026 12:47:00
First validation23/06/2026 15:30:20
Update23/06/2026 15:30:20
Status update23/06/2026 15:30:20
Last indexation23/06/2026 15:30:21
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