Scientific article
OA Policy
French

Victimisation secondaire et droit pénal sexuel : l'influence de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit pénal national

ContributorsBrambilla, Claraorcid
Published insui-generis.ch
Publication date2026-06-22
Abstract

Depuis 2024, la CourEDH utilise régulièrement la notion de victimisation secondaire dans sa jurisprudence portant sur les violences sexistes et sexuelles. Une nouveauté, dans l'emploi de cette notion, est sa mobilisation en lien avec les obligations procédurales positives des autorités dans le cadre de leur enquête. Un état est condamné lorsque l'enquête n'est pas effective. En particulier, dans les cas où elle a également causé une victimisation secondaire en raison de l'usage de stéréotypes sexistes. Dans ce cas, l'absence d'efficacité découle d'une absence d'exhaustivité, elle-même causée par la focalisation sur des éléments non pertinents et/ou l'oubli d'éléments indispensables à l'enquête. L'emploi de tels stéréotypes est de nature à réduire la confiance des femmes dans le système judiciaire et viole les art. 3, 8 et parfois 14 CEDH. La définition du viol a aussi été reprochée à la France, tout comme ses manquements procéduraux. Une comparaison avec la nouvelle définition du viol suisse sera présentée.

Citation (ISO format)
BRAMBILLA, Clara. Victimisation secondaire et droit pénal sexuel : l’influence de la jurisprudence récente de la Cour européenne des droits de l’homme sur le droit pénal national. In: sui-generis.ch, 2026. doi: 10.21257/sg.296
Main files (1)
Article (Published version)
Identifiers
Additional URL for this publicationhttps://sui-generis.ch/article/view/sg.296
Journal ISSN2297-105X
7views
3downloads

Technical informations

Creation22/06/2026 11:27:12
First validation23/06/2026 09:56:29
Update23/06/2026 09:56:29
Status update23/06/2026 09:56:29
Last indexation06/08/2026 14:13:11
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack