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Restrictions de la liberté académique par le biais des actions en diffamation – admissibilité et limites : Analyse selon la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme

Contributors

Hänni, Dominique

Master program title

Maîtrise en droit

Defense date

2011

Abstract

La liberté académique, garantie tant au niveau national qu'européen, fait partie des libertés de communication. Comme toute liberté, elle peut être restreinte sous certaines conditions. Dans le domaine politique, toutefois, la liberté académique est souvent restreinte de manière illégitime par le biais d'une action en diffamation. Est-ce que ce genre de restrictions est admissible ? Et si oui, sous quelles conditions ? Le présent travail analyse cette problématique selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Il propose, en citant de maints arrêts de la CEDH, des critères à prendre en compte lors de l'examen de la proportionnalité d'une telle restriction de la liberté académique. Le travail montre que l'application consciencieuse de ces critères d'appréciation est impérative dans une société démocratique et empêche la création d'un « chilling effect ».

Keywords

  • Liberté académique
  • Restriction d'un droit fondamental
  • CEDH
  • Liberté d'expression
  • Actions en diffamation
  • Chilling effect
  • Critères d'appréciation de la proportionnalité
  • Liberté scientifique
  • Droits fondamentaux

UNIGE affiliation entities

Citation (ISO format)

HÄNNI, Dominique. Restrictions de la liberté académique par le biais des actions en diffamation – admissibilité et limites : Analyse selon la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Master, 2011.

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Master thesis

Identifiers

  • PID : unige:19374
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Technical informations

Creation

13/04/2012 08:58:00

First validation

13/04/2012 08:58:00

Update

14/03/2023 17:22:14

Status update

14/03/2023 17:22:14

Last indexation

29/10/2024 19:19:46
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