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Restrictions de la liberté académique par le biais des actions en diffamation – admissibilité et limites : Analyse selon la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme

Author
Director
Denomination Maîtrise en droit
Defense Maîtrise : Univ. Genève, 2011
Abstract La liberté académique, garantie tant au niveau national qu’européen, fait partie des libertés de communication. Comme toute liberté, elle peut être restreinte sous certaines conditions. Dans le domaine politique, toutefois, la liberté académique est souvent restreinte de manière illégitime par le biais d’une action en diffamation. Est-ce que ce genre de restrictions est admissible ? Et si oui, sous quelles conditions ? Le présent travail analyse cette problématique selon la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Il propose, en citant de maints arrêts de la CEDH, des critères à prendre en compte lors de l’examen de la proportionnalité d’une telle restriction de la liberté académique. Le travail montre que l’application consciencieuse de ces critères d’appréciation est impérative dans une société démocratique et empêche la création d’un « chilling effect ».
Keywords Liberté académiqueRestriction d'un droit fondamentalCEDHLiberté d'expressionActions en diffamationChilling effectCritères d'appréciation de la proportionnalitéLiberté scientifiqueDroits fondamentaux
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HAENNI, Dominique. Restrictions de la liberté académique par le biais des actions en diffamation – admissibilité et limites : Analyse selon la Jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme. Université de Genève. Maîtrise, 2011. https://archive-ouverte.unige.ch/unige:19374

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Deposited on : 2012-04-13

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