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La découverte d'un trésor donne-t-elle lieu à l'acquisition d'un revenu?

ContributorsLiegeois, Fabienorcid
Published inZeitschrift für schweizerisches Recht, vol. 145-I, no. 2, p. 161-180
Publication date2026
Abstract

Que se passe-t-il si je découvre un trésor enfoui dans mon jardin? Ai-je aussitôt réalisé un revenu imposable? Ai-je, au contraire, réalisé une meilleure affaire que je l'imaginais au moment d'acquérir le bien-fonds? Dans le cas fictif discuté dans cette contribution, le contribuable a lui-même découvert des billets de banques enterrés dans son jardin. L'avantage économique étant à la fois librement disponible et aisément évaluable, l'auteur conclut à l'acquisition d'un revenu.

Keywords
  • Trésor
  • Revenu
  • Notion fiscale de revenu
  • Clause générale
  • Acquisition originaire de la possession
  • Propriétaire originaire
  • Afflux
  • Entrée dans le patrimoine
  • Disponibilité
  • Rendement de fortune
  • Produit de l'activité lucrative
  • Gain en capital
  • Théorie des sources
  • Théorie de l'accroissement net du patrimoine
  • Lacune improprement dite
  • Pouvoir d'appréciation
  • Indemnité équitable
  • Notion à rattachement économique
  • Notion juridique indéterminée
  • Capacité économique
  • Praticabilité administrative
  • Principe de périodicité
  • Avantage économique
  • Fonction fiscale
  • Fonction de redistribution secondaire des richesses
NoteRésumé en allemand à la fin de la contribution.
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. La découverte d’un trésor donne-t-elle lieu à l’acquisition d’un revenu? In: Zeitschrift für schweizerisches Recht, 2026, vol. 145-I, n° 2, p. 161–180.
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Article (Published version)
accessLevelPrivateaccessLevelPublic 01/12/2026
Identifiers
  • PID : unige:193605
Journal ISSN0254-945X
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Technical informations

Creation20/05/2026 14:20:35
First validation21/05/2026 08:29:28
Update21/05/2026 08:29:28
Status update21/05/2026 08:29:28
Last indexation21/05/2026 08:29:30
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