La découverte d'un trésor donne-t-elle lieu à l'acquisition d'un revenu?
ContributorsLiegeois, Fabien
Published inZeitschrift für schweizerisches Recht, vol. 145-I, no. 2, p. 161-180
Publication date2026
Abstract
Keywords
- Trésor
- Revenu
- Notion fiscale de revenu
- Clause générale
- Acquisition originaire de la possession
- Propriétaire originaire
- Afflux
- Entrée dans le patrimoine
- Disponibilité
- Rendement de fortune
- Produit de l'activité lucrative
- Gain en capital
- Théorie des sources
- Théorie de l'accroissement net du patrimoine
- Lacune improprement dite
- Pouvoir d'appréciation
- Indemnité équitable
- Notion à rattachement économique
- Notion juridique indéterminée
- Capacité économique
- Praticabilité administrative
- Principe de périodicité
- Avantage économique
- Fonction fiscale
- Fonction de redistribution secondaire des richesses
NoteRésumé en allemand à la fin de la contribution.
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LIEGEOIS, Fabien. La découverte d’un trésor donne-t-elle lieu à l’acquisition d’un revenu? In: Zeitschrift für schweizerisches Recht, 2026, vol. 145-I, n° 2, p. 161–180.
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- PID : unige:193605
Journal ISSN0254-945X
