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BF 26 : Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse

Number of pages2009
PublisherGenève : Centre de droit bancaire et financier
Publication date2026
Abstract

Recueil des normes suisses les plus importantes tirées de BF Online, la base de données de la législation, de la réglementation et de l’autoréglementation des services bancaires et financiers en Suisse. Cette dernière couvre les lois pertinentes, les ordonnances (Conseil fédéral, FINMA, etc.), les circulaires et autres textes importants publiés par les autorités, et un large choix au sein de l’autorégulation des organisations privées (Association suisse des banquiers, etc.), que cette autoréglementation soit requise par la loi, qu’elle soit reconnue comme standard minimum par la FINMA ou qu’elle soit libre. BF 26 est à jour au 1er janvier 2026.

Keywords
  • Droit bancaire
  • Services financiers
  • Marchés financiers
  • Législation
  • Réglementation
  • Autoréglementation
  • Suisse
  • Recueil de législation
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien, BUCI, Besart, (eds.). BF 26 : Réglementation et autoréglementation des marchés financiers en Suisse. Genève : Centre de droit bancaire et financier, 2026.
Main files (1)
Book (Published version)
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:193555
Additional URL for this publicationhttps://cdbf.ch/bf/
ISBN9782970157878
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Technical informations

Creation18/05/2026 11:59:31
First validation20/05/2026 06:33:10
Update20/05/2026 06:33:10
Status update20/05/2026 06:33:10
Last indexation20/05/2026 06:33:12
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