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La confrontation judiciaire ou le défi de la conciliation entre la protection de l’enfant victime d’abus sexuels contre la victimisation secondaire et le respect de la présomption d’innocence – Étude comparée franco-suisse

DirectorsHanson, Karl
Number of pages101
Master program titleMaster interdisciplinaire en droits de l'enfant
Defense date2025-08
Abstract

Cette étude s’intéresse à la tension entre deux exigences fondamentales : d’un côté la protection de l’enfant victime d’infractions sexuelles, notamment contre la victimisation secondaire, et de l’autre le respect de la présomption d’innocence comme principe fondamental des droits de la défense. Elle met en lumière à la fois la surtraumatisation que la procédure pénale est susceptible de causer à l’enfant victime par l’emploi de pratiques judiciaires inappropriées, tout en pointant les risques d’atteintes aux droits de la défense du mis en cause (M.E.C.) causées par l’évitement, voire l’exclusion de certains actes procéduraux motivée par la protection et l’intérêt de l’enfant.

L’étude se focalisera sur la confrontation judiciaire comme meilleur révélateur de cette tension entre ces deux impératifs, et s’interrogera sur les moyens permettant d’établir un équilibre. En outre, son originalité réside dans l’application d’une méthodologie comparative entre deux pays voisins : la France et la Suisse. Il s’agit à travers cette comparaison de comprendre la façon dont les intérêts de l’enfant victime et du M.E.C. sont garantis et conciliés par les systèmes juridiques de ces deux États à travers une analyse de leurs instruments normatifs et de la pratique judiciaire.

Keywords
  • Confrontation judiciaire
  • Droits de l’enfant
  • Droits de la défense
  • Enfants victimes
  • Présomption d’innocence
  • Procès équitable
  • Protection de l’enfant
  • Victimisation secondaire
Citation (ISO format)
BEURTON, Marvin Valéry Fabien. La confrontation judiciaire ou le défi de la conciliation entre la protection de l’enfant victime d’abus sexuels contre la victimisation secondaire et le respect de la présomption d’innocence – Étude comparée franco-suisse. Master, 2025.
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Master thesis
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:193408
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Technical informations

Creation12/05/2026 07:30:09
First validation12/05/2026 10:15:21
Update12/05/2026 10:15:21
Status update12/05/2026 10:15:21
Last indexation12/05/2026 10:15:23
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