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Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers

Number of pages128
PublisherSarrebruck : Editions universitaires européennes
Publication date2013-11-26
Abstract

Ce manuscrit met en évidence l'évolution récente des clauses de stabilisation en les analysant sous l'angle double de leur validité et de leur efficacité. Il intègre aussi de nouvelles dimensions théoriques ayant des rapports étroits avec les clauses de stabilité. Il s'agit notamment de la question de la stabilisation des dispositions d'origine communautaire et de celles relatives aux droits humains et à l'environnement. la question de la renégociation des contrats miniers et pétroliers est analysée particulièrement aux vues des clauses d'équilibre économique. Également, les rapports stabilisation-indemnisation sont réexaminés à la lumière du droit international et de la doctrine moderne du droit des clauses de stabilisation. Outres ces aspects théoriques, ce manuscrit propose une analyse pragmatique sur la base des contrats miniers et pétroliers récents et moins récents, signés notamment par le Tchad. A ce titre, il s'adresse autant aux chercheurs, aux praticiens qu'aux passionnés du droit minier et pétrolier.

Affiliation entities Not a UNIGE publication
Citation (ISO format)
ATTEIB, Mahamat Atteib Dahab. Les clauses de stabilisation dans les contrats miniers et pétroliers. Sarrebruck : Editions universitaires européennes, 2013.
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Book (Published version)
accessLevelPrivate
Identifiers
  • PID : unige:193091
ISBN978-613-1-57976-9
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Technical informations

Creation31/03/2026 05:11:55
First validation24/04/2026 07:05:12
Update24/04/2026 07:08:33
Status update24/04/2026 07:08:33
Last indexation24/04/2026 07:08:35
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