Le texte a été rédigé sur la base d'un questionnaire établi par l'équipe de recherche dirigée par Matthias Weller (Université de Bonn) et dans le cadre d'un mandat par la Déléguée à la culture et aux médias en Allemagne (BKM). L'ensemble de l'étude est accessible en ligne et les annexes comprennent notamment ces questions (cf. autre URL).

Il présente la situation existante en France en matière de restitution de biens culturels spoliés entre 1933 et 1945, au moment où une réforme législative entre en vigueur.