Doctoral thesis
French

L'obligation essentielle dans les conventions minières au Sénégal

Number of pages363
Imprimatur date2026-03-24
Defense date2026-02-02
Abstract

Inspirée par une conception relationnelle de la propriété et portée par l’État régulateur, l’obligation essentielle se localise au sein de l’objet économique des conventions minières au Sénégal. Elle reflète un contenu contractuel minimal portant accès aux ressources minières. Ce contenu porte sur la conduite des activités minières et les utilités que celles-ci génèrent. Il concerne l’État-contractant, les entreprises minières et les acteurs socioéconomiques locaux. Ces différents acteurs en sont impérativement liés. Il en résulte un groupe de contrats comprenant un contrat-cadre entre l’État et les entreprises minières et des contrats connexes impliquant les acteurs socioéconomiques locaux. Parce qu’ils contribuent tous à l’accès aux ressources minières, ces différents contrats sont réciproquement dépendants. Du point de vue contentieux, l’obligation essentielle promeut une loi de police contractuelle. Le juge du contrat connaît des litiges relatifs à son application alors que ceux portant sur sa conception relèvent des tribunaux étatiques ou interétatiques spécialisés.

NoteThèse en cotutelle avec l'Université Gaston Berger de Saint-Louis
Affiliation entities
Citation (ISO format)
ATTEIB, Mahamat Atteib Dahab. L’obligation essentielle dans les conventions minières au Sénégal. Thèse, 2026. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:192688
Main files (1)
Thesis
accessLevelPrivate
Secondary files (1)
Imprimatur
accessLevelPublic
Identifiers
23views
0downloads

Technical informations

Creation30/03/2026 10:21:42
First validation30/03/2026 12:26:55
Update31/03/2026 07:21:34
Status update31/03/2026 07:21:34
Last indexation31/03/2026 07:21:35
All rights reserved by Archive ouverte UNIGE and the University of GenevaunigeBlack