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L’intérêt de l’enfant bi et plurinational en droit international privé

ContributorsPereira, Regiane
Presentation date2018-10-05
Abstract

Cette présentation examine l'intérêt de l'enfant bi et plurinational en droit international privé face aux conflits parentaux transnationaux. Après avoir défini l'enfant bi et plurinational et la responsabilité parentale, l'analyse porte sur les deux principaux instruments : la Convention de La Haye de 1996 et le Règlement Bruxelles II bis. Leur application révèle des difficultés majeures, notamment dans la détermination de la résidence habituelle et la coordination des juridictions.

Deux cas concrets illustrent ces dysfonctionnements : un conflit italo-espagnol opposant deux jugements contradictoires, et un cas suisse-gréco-brésilien générant un marathon judiciaire de 10 décisions. Ces affaires mettent en lumière l'absence de coordination, le risque d'aliénation parentale et la marginalisation de l'identité culturelle plurielle de l'enfant.

La conclusion appelle à un changement de paradigme : une instance internationale chargée d'évaluer les situations complexes et de trancher au nom de l'intérêt supérieur de l'enfant, reconnu comme véritable sujet de droit par la CNUDE.

Keywords
  • Enfant bi-nationnal
  • Enfant plurinational
  • Droit international privé
  • Responsabilité parentale
  • Compétence internationale
  • Bruxelles II bis
  • Convention La Haye 1996
  • Conflit parental transnational
  • Résidence habituelle
  • Identité culturelle
Citation (ISO format)
PEREIRA, Regiane. L’intérêt de l’enfant bi et plurinational en droit international privé. In: Séminaire de recherche - Droit de la famille - droits de l’enfant. Genève. 2018.
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Presentation
accessLevelPublic
Identifiers
  • PID : unige:191371
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Technical informations

Creation06/02/2026 19:24:38
First validation11/02/2026 10:20:30
Update03/03/2026 13:06:05
Status update03/03/2026 13:06:05
Last indexation03/03/2026 13:06:27
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