Contrat de courtage sur titres
Other titleBrokerage Agreement for Securities
ContributorsLiegeois, Fabien
Published inSylvain Marchand, Christine Chappuis, Laurent Hirsch (Ed.), Recueil de contrats commerciaux : Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse, p. 449-475
PublisherBâle : Helbing Lichtenhahn
Edition2e éd.
Publication date2026
Keywords
- Objet du contrat
- Transmission et réception d'ordres
- Exécution d'ordres
- Refus des ordres
- Annulation des ordres
- Règlement
- Confirmation d'exécution
- Commission et frais
- Rétrocessions
- Limitation de responsabilité
Affiliation entities
Citation (ISO format)
LIEGEOIS, Fabien. Contrat de courtage sur titres. In: Recueil de contrats commerciaux : Modèles en français et en anglais commentés selon le droit suisse. Sylvain Marchand, Christine Chappuis, Laurent Hirsch (Ed.). Bâle : Helbing Lichtenhahn, 2026. p. 449–475.
Main files (1)
Book chapter (Published version)
Identifiers
- PID : unige:190358
ISBN978-3-7190-4700-9
