Doctoral thesis
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French

Du droit à l'enfant : autonomie reproductive et accès à la procréation médicalement assistée

ContributorsSalzmann, Nadège
Number of pages387
Imprimatur date2025-08-19
Defense date2024-12-06
Abstract

La procréation médicalement assistée bouleverse la famille traditionnelle et ouvre la voie à de nouvelles revendications en matière de parentalité. Le droit à l’enfant et le droit de l’enfant s’opposent-ils ? Ce travail explore les fondements juridiques, éthiques et sociétaux du droit d’accès à la PMA. Il analyse d’abord l’évolution du passage du « droit de l’enfant » au « droit à l’enfant », en interrogeant les justifications biologiques, sociales et psychologiques du désir d’enfant. Il examine ensuite les enjeux démographiques, la protection de la famille et la transformation des modèles de filiation vers une parenté d’intention. Les principes de dignité humaine et de l’intérêt supérieur de l’enfant sont confrontés aux revendications parentales. L’étude compare les normes européennes et suisses, tout en abordant les interdictions (don d’ovocytes, gestation pour autrui, procréation post mortem) et les débats sur leur légitimité. Enfin, elle questionne l’accès à la PMA pour les couples de même sexe, les personnes seules, les couples non mariés, révélant les tensions entre liberté individuelle et protection de l’enfant à naître.

Keywords
  • Procréation médicalement assistée
  • Droit à l'enfant
  • Droit de la famille
Affiliation entities
Citation (ISO format)
SALZMANN, Nadège. Du droit à l’enfant : autonomie reproductive et accès à la procréation médicalement assistée. Thèse, 2025. doi: 10.13097/archive-ouverte/unige:187544
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Identifiers
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Technical informations

Creation11/09/2025 11:45:37
First validation15/09/2025 06:53:51
Update11/05/2026 07:44:00
Status update11/05/2026 07:44:00
Last indexation11/05/2026 07:44:01
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